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Formulaire de renouvellement d’adhésion 2017-2018
STATUT DU MEMBRE
MEMBRES RÉGULIERS DE LA CORPORATION
Membres municipaux
Toute organisation municipale ou municipalité comprise en totalité ou en partie dans le bassin versant
de la rivière Chaudière.
Membres communautaires
Toute organisation à but non lucratif dont la mission vise le développement de la communauté ou la
protection de l’environnement, sur un territoire compris en totalité ou en partie dans le bassin versant de
la rivière Chaudière.
Membres économiques
Toute organisation à vocation économique, à but lucratif ou non, oeuvrant en totalité ou en partie dans le
bassin versant de la rivière Chaudière.
MEMBRES GOUVERNEMENTAUX
Les directions régionales situées dans le bassin versant de la rivière Chaudière des ministères suivants:
- Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ);
- Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT);
- Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP);
- Ministère des Ressources naturelles (MRN);
- Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS);
- Ministère de la Sécurité publique (MSP);
- Ministère des Transports du Québec (MTQ);
- Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE);
Et :
- Table de concertation régionale (TCR) contigüe à la zone de gestion de la Corporation sont invitées à devenir membres gouvernementaux de la Corporation.
Ce statut de membre ne permet pas d’être éligible à titre d’administrateur ni à titre d’officier de la
Corporation. Toutefois, des sièges d’observateurs sont réservés à cette catégorie de membres. Les
membres gouvernementaux n’ont pas droit de vote lors des assemblées générales et des assemblées
spéciales des membres.
MEMBRES ASSOCIÉS
Membres individuels
Toute personne physique désirant soutenir la Corporation est éligible au statut de membre associé
individuel. Ce statut de membre ne permet pas d’être éligible à titre d’administrateur ni à titre d’officier de
la Corporation, ni d’avoir un droit de vote lors des assemblées générales et des assemblées spéciales
des membres.
Membres corporatifs
Toute personne morale désirant soutenir la Corporation est éligible au statut de membre associé
corporatif. Ce statut de membre ne permet pas d’être éligible à titre d’administrateur ni à titre d’officier
de la Corporation, ni d’avoir un droit de vote lors des assemblées générales et des assemblées
spéciales des membres.
Pour obtenir des informations supplémentaires, adressez-vous à :
Véronique Brochu, directrice générale
par téléphone : 418-389-0476
Pour être admis, l’organisme ou l’individu demandeur doit :
- En faire la demande par l’entremise du présent formulaire et y joindre les documents supplémentaires demandés, selon le cas ;
- Obtenir l’acceptation de sa demande par le conseil d’administration du COBARIC.
