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Plan directeur de l’eau du bassin versant de la rivière Chaudière

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Le plan directeur de l’eau (aussi appelé PDE) est au cœur de la mission du Comité de bassin de la rivière Chaudière. L’organisme doit l’élaborer, le mettre à jour, ainsi que le promouvoir et en suivre la mise en œuvre. Mais qu’est-ce qu’un plan directeur de l’eau? À quoi sert-il? Qui est concerné? Retrouvez sur cette page l’information complète à ce sujet.

Plan directeur de l’eau, de quoi parle-t-on ?

Le Plan directeur de l’eau est un véritable outil de planification des actions à réaliser pour assurer une gestion saine et efficace des activités et des usages liés à l’eau sur le territoire d’un bassin versant. Cette planification est réalisée en concertation avec les acteurs de l’eau du milieu : ministères, entreprises, municipalités et MRC, producteurs agricoles, producteurs forestiers, propriétaires riverains et plusieurs autres!

Au Québec, on parle de Plan directeur de l’eau depuis 2009. En effet, cette année-là, la Loi sur l’eau (Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection) est adoptée. Elle définit la mission des organismes de bassin versant (OBV), de même que le plan directeur de l’eau.

C’est également en 2009, que le COBARIC reçoit l’attestation gouvernementale de son Plan directeur de l’eau.

Le saviez-vous?

En 1996, le COBARIC a réalisé un projet pilote de gestion intégrée de l’eau par bassin versant et a rédigé le premier Schéma directeur de l’eau au Québec, l’ancêtre du Plan directeur de l’eau!

Travaux de la table de concertation

Retrouvez ici les travaux réalisés par la Table de concertation pour le bassin de la rivière Chaudière depuis 2000. Depuis la fin de l’année 2022 et durant toute l’année 2023, le COBARIC et ses partenaires travaillent à l’élaboration du prochain Plan directeur de l’eau, actif pour la période 2024-2034.

En cours d’élaboration

Plan directeur de l’Eau 2024-2034

Une analyse approfondie de l’utilisation du territoire, des activités anthropiques et des caractéristiques environnementales (qualité de l’eau, nature du sol, qualité de l’air, etc) a permis de relever toutes les problématiques en cours sur le territoire. En 2019-2020, cinq (5) de ces problématiques ont été priorisées afin de cibler leur résolution dans le PDE 2024-2034.

En 2023, le COBARIC effectue une série de consultations et d’ateliers de travail avec les représentants de différents secteurs d’activités concernés par chaque problématique. L’objectif de ces consultations est de définir des orientations et objectifs pour résoudre les problématiques dès 2024.

Travaux réalisés

2022 - Bilan de la mise en oeuvre du PDE 2014-2022

Dans le cadre d’un livrable attendu par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), le COBARIC a remis à ce dernier le 30 novembre 2022, un bilan de la mise en œuvre du Plan directeur de l’eau (PDE) pour la période de 2014-2022.

***Attention : L’ensemble des affirmations faites dans ce document est basé sur les informations inscrites dans AGIRE (application de la gestion intégrée des ressources en eau du Québec) au moment du bilan et selon la connaissance du COBARIC dans les actions et réalisations mises en oeuvre sur son territoire. Ces données sont non-exhaustives et reflètent notre état des connaissances au moment de la rédaction du bilan 2022 du PDE.***

Consulter le bilan simplifié.

2021 - Objectifs de conservation des milieux hydriques et humides (OCMHH)

Dans le cadre de la Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques, les OBV doivent produire au minimum un objectif de conservation pour les milieux humides et un objectif de conservation pour les milieux hydriques.Les OCMHH du COBARIC sont en cours de réalisation. Ils seront identifiés à partir du projet « Plan concerté d’évaluation du rôle des milieux humides et hydriques pour la réduction du risque d’inondations en contexte de changements climatiques et proposition de stratégies d’adaptation pour la collectivité » (consulter le projet) et à partir de la tournée municipale de validation des OCMHH.

Webinaire du 18 février 2021

Présentation des résultats préliminaires de l’analyse coûts-avantages (ACA) d’Ouranos et des OCMHH préliminaires.

Consulter la présentation d’Ouranos (résultats de l’ACA)

Consulter la présentation du COBARIC (OCMHH préliminaires)

Analyse coûts-avantages – Ouranos

Consulter le rapport d’Ouranos « Analyse coûts-avantages des options d’adaptation aux inondations et aléas fluviaux du bassin versant de la rivière Chaudière ».

Modélisation hydrologique – Université de Sherbrooke

Consulter le rapport de l’Université de Sherbrooke « Modélisation du régime hydrologique en fonction des milieux humides et riverains dans un contexte de changements climatiques ».

2019 - Priorisation des problématiques du PDE

À la suite des consultations de priorisation des problématiques pour le bassin versant de la rivière Chaudière en 2019, les problématiques prioritaires furent les suivantes :

  • Inondations des zones habitées
    Embâcles et/ou inondations en eau libre ou torrentielles
  • Bandes riveraines dégradées
    Non respect et non application de la réglementation
  • Présence de pesticides
  • Augmentation des débits de pointe
  • Introduction et/ou dispersion d’espèces exotiques envahissantes

*** Entre 2019 et 2021, les intitulés des problématiques priorisées ont été retravaillés pour correspondre au mieux à la réalité du territoire et intégrer enjeux secondaires associés. Les intitulés définitifs qui figureront dans le PDE 2024-2034 sont utilisés à cet endroit de la page. ***

2014 - Plan directeur de l’eau du bassin versant de la rivière Chaudière

Portrait. Sainte-Marie, COBARIC, 2014, 256 p.

Diagnostic. Sainte-Marie, COBARIC, 2014, 61 p.

Enjeux, orientations, objectifs, plan d’action, acquisition des connaissances et plan de suivi et mise en oeuvre. Sainte-Marie, COBARIC, 2014, 43 p.

2008 - Plan directeur de l’eau du bassin versant de la rivière Chaudière

Document d’accompagnement. Sainte-Marie, COBARIC, 2008, 114 p.

2000 - Schéma directeur de l’eau du bassin versant de la rivière Chaudière (Expérience pilote du Comité de bassin de la rivière Chaudière)

Rapport final volume 2. Sainte-Marie, COBARIC, 2000, 39 p.

Dans le Plan directeur du COBARIC

Le PDE du COBARIC contient de nombreuses données. Certaines seront toutefois intégrées dans la prochaine version du PDE (2024), dont les problématiques priorisées ainsi que les objectifs de conservation des milieux humides et hydriques (OCMHH).

Problématiques priorisées par les membres de la Table de concertation

Contamination des eaux de surface par les pesticides

Contenu à venir.

Toute l’information concernant cette problématique.

Dégradation hydromorphologique des cours d’eau

La dégradation hydromorphologique d’un cours d’eau comprend l’altération de ses fonctions hydrologiques (mouvement de l’eau) et morphologiques (mouvement des sédiments). Cette problématique touche la rivière Chaudière et ses tributaires. Elle est associée à l’érosion et au transport sédimentaire.

Toute l’information concernant cette problématique (à venir).

Inondation dans les zones avec enjeux et débits de pointe associés

La rivière Chaudière est connue pour ses débordements récurrents et importants. Dans le bassin versant, plusieurs cours d’eau de plus petite envergure sont aussi sujets aux inondations, notamment les rivières Beaurivage, des Fermes, Calway, Bras Saint-Victor et Famine.

Toute l’information concernant cette problématique.

Introduction et propagation d’espèces exotiques envahissantes

Les espèces exotiques envahissantes peuvent être dangereuses pour la santé humaine, et détériorer l’habitat de plusieurs espèces végétales et animales indigènes. Plusieurs plantes exotiques envahissantes se sont installées dans le bassin versant de la rivière Chaudière, comme le myriophylle à épis, le nerprun bourdaine, l’agrile du frêne ou encore la berce du Caucase. Ces espèces, lorsqu’elles se propagent en bordure de cours d’eau menacent la stabilité des berges, et augmentent les risques d’érosion, de sédimentation, etc.

Toute l’information concernant cette problématique.

Perte ou dégradation des milieux humides, hydriques et riverains

La dégradation des milieux humides, hydriques et riverains implique la perte ou l’altération des habitats fauniques et floristiques qui leur sont associés.

Depuis 2017, le principe d’aucune perte nette a été intégré à la Loi sur l’eau. Ce principe implique d’éviter les interventions dans
les milieux humides et hydriques, de minimiser l’impact de ces interventions le cas échéant, et de compenser la dégradation ou la perte de milieux lorsqu’inévitable.

Toute l’information concernant cette problématique (à venir).

Actions réalisées

Le Plan directeur de l’eau du bassin versant de la rivière Chaudière comprend un plan d’action.

Ce plan d’action est élaboré de concert avec les acteurs de l’eau économiques, sociaux, communautaires et municipaux. Il liste les actions que chaque secteur d’activité a estimé être en mesure d’accomplir dans le but d’améliorer l’état ou la disponibilité des ressources en eau sur le territoire.

Le COBARIC participe également à l’avancée du Plan directeur de l’eau en étant maître d’œuvre de plusieurs projets chaque année. Cliquez ici pour voir la liste des projets en cours de réalisation.

Plan d’action à jour, février 2023 Bilan de la mise en œuvre 2014-2022

Assurer le suivi et la mise en oeuvre du Plan directeur de l’eau (PDE)

Une fois le PDE approuvé par le gouvernement du Québec, les acteurs de l’eau et l’OBV peuvent travailler ensemble à la mise en oeuvre des actions. Ensemble les acteurs se mobilisent afin d’agir et de contribuer à l’avancement des objectifs fixés. Le COBARIC peut même être responsable de certaines actions, ce qu’il fait en allant chercher des subventions et contributions auprès de différents acteurs.

Bien entendu, le territoire est grand, et les acteurs sont nombreux! Il est donc parfois difficile de savoir tout ce qui se passe dans le bassin versant de la rivière Chaudière. C’est pourquoi nous vous invitons à communiquer avec nous si vous posez des gestes pour la ressource eau. Nous pourrons ainsi inscrire vos actions au sein du PDE.

Des mises à jour sont donc faites au besoin lorsque des actions sont réalisées ou que de nouvelles actions doivent être ajoutées. Nous pouvons penser à la priorisation de 3 à 5 éléments prioritaires sur le territoire ou l’élaboration des objectifs de conservation des milieux humides et hydriques.

Le Plan directeur de l’eau du COBARIC ainsi que tous les documents annexes sont disponibles gratuitement sur le site web du COBARIC! Ils servent de référence pour évaluer les propositions de projets, qui peuvent être émises aussi bien par des particuliers que par des professionnels. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir davantage sur le PDE!

Coordonnées de la personne ressource

Coordonnatrice des mandats et du Plan directeur de l’eau | Pauline Marquer
pde@cobaric.qc.ca

Personne ressource

Coordonnatrice des mandats et du Plan directeur de l’eau | Pauline Marquer

Sur cette page

1442, route du Président-Kennedy, bureau 140 Scott (Québec) G0S 3G0 Téléphone : 418-389-0476
Ligne berce : 581-224-6671
cobaric@cobaric.qc.ca
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